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Protection juridique privée

Protection juridique «Paquet»

Veuillez sélectionner la couverture d'assurance souhaitée :

Pour qui la protection juridique doit‑elle s’appliquer ?
Domaines assurés

(Somme d'assurance maximale : CHF 750'000)

Privé
Couvre des litiges en qualité de personne privée dans les domaines de la vie quotidienne.
Santé
Couvre des litiges en qualité de patient contre des Médecins, dentistes, hôpitaux ou autre fournisseurs de prestations médicales.
Circulation routière
Couvre des litiges dans le domaine de la circulation routière en qualité de propriétaire, détenteur, conducteur, locataire de véhicules à moteur et de bateaux.
Travail
Couvre des litiges dans le domaine du travail en qualité d'employé(e).
Habitation
Couvre des litiges en qualité de locataire d'un appartement et en qualité de propriétaire d'un immeuble habité par lui-même.
Protection juridique privée

Couverture d’assurance

Individuelle: Est assuré le preneur d'assurance.
CHF 750'000 par cas
Protection juridique combinée pour la circulation, la vie privée et Internet
Mode de paiement
Protection juridique privée

Preneur d’assurance

Protection juridique privée

Questions

Les questions suivantes doivent être répondues de manière véridique. Si cela n’est pas le cas, Coop Protection Juridique est en droit de résilier le contrat. Ainsi s’éteint l’obligation de prestations de Coop Protection Juridique pour les sinistres qui se sont déjà produits, pour autant que ceux-ci soient concernés par la déclaration manquante ou erronée. Les questions concernent toutes les personnes qui bénéficieront de la couverture.

Assurance antérieure

Un contrat d‘assurance de protection juridique existe-t-il ou a-t-il existé dans le passé? *
Une proposition d’assurance de protection juridique soumise par vous, a-t-elle été réfusée ou a-t-elle été acceptée à des conditions restrictives.*

Antécédents

Au cours des trois dernières années, y a-t-il eu une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine pécuniaire, ferme ou avec sursis, ou encore à une amende supérieure à CHF 500? *
Au cours des trois dernières années, y a-t-il eu des litiges gérés par voie judiciaire? *
Au cours des trois dernières années, un contrat de travail a-t-il été résilié par l’employeur?
Y a-t-il actuellement une incapacité complète ou partielle de travail? *
Au cours des trois dernières années, y a-t-il eu une incapacité complète ou partielle de travail pour une durée de plus d’un mois suite à une maladie ou un accident? *
Une prestation de l’AVS, de l’AI, de l’assurance-chômage, de l’assurance-accident, de la caisse de pension ou de l’aide sociale est-elle perçue actuellement ou a-t-elle été perçue au cours des trois dernières années, ou une demande y relative est-elle en suspens? *
Protection juridique privée

Début et durée du contrat

Durée du contrat

1 an, après l’échéance, le contrat se renouvelle automatiquement, résiliation à tout moment possible

Conditions générales d’assurance
Protection juridique privée

Merci beaucoup

Vous recevrez prochainement votre offre.

Le contrat se renouvelle automatiquement après l'échéance d'une année à l'autre.

La somme assurée se réfère aux frais assurés:

  • Honoraires d’avocat, de médiateur, d’expert | Frais de justice et de procédure | Emoluments d’écriture et d’arrêté | Dépens dus à la partie adverse | Frais de déplacement lors d’audience au tribunal | Perte de salaire en raison d’une audience de tribunal | Frais de traduction
    La somme d'assurance maximale de CHF 750'000 est accordée. Des sommes différentes sont mentionnées dans le tableau dans les conditions générales d'assurance.

Sont assurés le preneur d'assurance ainsi que toutes les personnes domiciliées faisant ménage commun avec lui. Les enfants mineurs ainsi que les enfants en formation sont également assurés s'ils vivent en dehors du ménage.

Est assuré le preneur d'assurance.

Optimal pour vous si les conditions suivantes s'appliquent:

  • Vous conduisez des véhicules à moteur
  • Vous êtes employé/e
  • Vous êtes locataire d'un appartement ou propriétaire d'un immeuble habité par vous-même
  • Vous souhaitez une protection complète dans tous les domaines juridiques

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