Dehors, le vent souffle en rafales et les températures ont déjà atteint le point de congélation. Notre client rentre chez lui et marche péniblement dans la neige. Épuisé par sa journée de travail, il arrive chez lui et trouve un colis devant sa porte. À côté se trouve un tas de bois de chauffage. Perplexe, il ouvre la porte de son appartement et transporte le tas à l’intérieur..
Il fait froid dans l’appartement. Le thermomètre affiche 15 degrés dans le salon. «Le chauffage a dû rendre l’âme», se dit-il. Intrigué, il jette un œil au colis et l’ouvre. À l’intérieur, il trouve un petit poêle à bois et une enveloppe. La lettre provient de son propriétaire. Il y informe tous les résidents de l’immeuble que le chauffage sera coupé. Quiconque souhaite chauffer son appartement doit le contacter et prendre en charge la facture du chauffage au gaz. Sinon, tout le monde peut se chauffer au bois avec le petit poêle.
Notre client n’en croit pas ses yeux. Les frais de chauffage sont inclus dans le bail. De plus, le client travaille toute la journée et n’a pas le temps de faire un feu à chaque fois. Par ailleurs, le poêle semble instable et tout sauf sûr.
Ne sachant plus quoi faire, il appelle Coop Protection juridique. Martina Frei, spécialiste du droit du bail et employée chez Coop Protection juridique depuis plus de 20 ans, se charge de l’affaire.
Le propriétaire a-t-il le droit de couper le chauffage?
Voici ce qu’elle nous explique: «L’appartement loué par le client dispose d’un système de chauffage en état de marche. Le propriétaire n’est pas en droit de le couper simplement pour faire des économies et d’exiger que le locataire prenne en charge lui-même les frais de gaz et se charge lui-même de chauffer l’appartement». De plus, les frais de chauffage sont convenus dans le contrat de bail et le client paie une contribution mensuelle à cet effet.
«La jurisprudence part du principe que le locataire a droit à un salon chauffé à une température de 20 degrés.»
La spécialiste du droit du bail se réfère à la jurisprudence en vigueur. «La jurisprudence part du principe que le locataire a droit à un salon chauffé à une température de 20 degrés», explique Martina Frei. La nuit, il peut toutefois faire un peu plus frais et une baisse de la température ambiante est admissible. Dans le cas présent, les 15 degrés mentionnés sont toutefois clairement trop bas. Il y a un défaut de chauffage et un chauffage insuffisant. Notre client peut donc invoquer un défaut et a ainsi droit à une réduction appropriée du loyer.
Que faire?
Dans de tels cas, il est important d’adresser sans délai une réclamation au propriétaire. Celle-ci doit exposer le défaut et fixer un délai raisonnable pour la remise en service du chauffage. La réclamation doit impérativement être envoyée par courrier recommandé.
«Si le propriétaire, comme dans le cas présent, prend des mesures drastiques, je recommande d’indiquer dans la réclamation que, si le défaut n’est pas réparé dans le délai imparti, le loyer sera déposé auprès de l’autorité de conciliation», ajoute Martina Frei. Cette mesure a pour conséquence qu’après le dépôt du loyer, le locataire est tenu d’engager une procédure devant l’autorité de conciliation compétente dans un délai de 30 jours et d’exiger la réparation du défaut.
Dabei wird er von der Coop Rechtsschutz unterstützt und steht nicht alleine da. Die Mietrechtsspezialistin sieht im laufenden Verfahren gute Chancen, dass die Heizung bald wieder ihre Dienste tun werde.
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