Prendre des vacances malgré un arrêt maladie en cours – est-ce possible?
Oui, c’est en principe possible. Vacances et maladie ne s’excluent pas automatiquement. Ce qui est déterminant, c’est toutefois l’existence d’une «aptitude à prendre des vacances». En d’autres termes: l’état de santé de la personne doit lui permettre de se reposer. Un léger problème de santé n’empêche pas nécessairement de prendre des vacances – au contraire, le fait de changer d’air ou le repos peuvent favoriser le processus de guérison.
Si la maladie est grave au point de rendre le repos impossible, par exemple en cas d’hospitalisation ou d’alitement strict, les vacances ne remplissent pas leur objectif. Dans de tels cas, les jours concernés ne peuvent pas être considérés comme des jours de vacances. Pour que le droit de rattraper ces jours de vacances soit valable, l’incapacité de travail doit être attestée par un certificat médical. En cas de doute, un médecin doit donc évaluer l’aptitude à prendre des vacances et la certifier en conséquence. Cela permet de clarifier la situation et de garantir que l’objectif légal des vacances, à savoir le repos, est préservé.
Malade pendant les vacances
Si une employée ou un employé tombe malade pendant des vacances déjà accordées, les règles suivantes s’appliquent: les vacances comptent uniquement si elles permettent effectivement à l’employé ou employée de se reposer. Si une maladie grave empêche la personne de se reposer, ces jours ne peuvent pas être considérés comme des jours de vacances – à condition que l’incapacité de travail soit attestée par un certificat médical.
Malade pendant les vacances et conséquences
Si une maladie grave empêche la personne de se reposer, ces jours ne peuvent pas être considérés comme des jours de vacances – à condition que l’incapacité de travail soit attestée par un certificat médical. Cela permet de garantir que les vacances répondent à leur objectif initial, à savoir le repos. Si la maladie est grave au point de nécessiter, par exemple, une hospitalisation ou un alitement strict, un véritable repos ne peut avoir lieu. Dans un tel cas, les jours concernés ne sont pas considérés comme des vacances et peuvent être rattrapés ultérieurement. Il est toutefois important que l’existence d’une maladie empêchant le repos soit objectivement attestée par un certificat médical. Ce n’est qu’à ce moment-là que la personne a le droit de rattraper les jours de vacances manqués.
Il convient toutefois de noter que tout problème de santé mineur ne justifie pas automatiquement l’interruption des vacances. Ce qui est déterminant, c’est de savoir si la maladie était effectivement grave au point de ne pas remplir l’objectif des vacances, à savoir le repos.
Réduction du droit aux vacances en cas de maladie de longue durée
Le Code des obligations suisse prévoit, à l’art. 329b CO, qu’une réduction du droit aux vacances est possible en cas d’absence prolongée pour cause de maladie. Un délai de carence s’applique toutefois: pendant le premier mois complet d’incapacité de travail, le droit aux vacances ne peut être réduit. Ce n’est qu’à partir du deuxième mois complet que l’employeur peut réduire le droit aux vacances au prorata, à raison d’un douzième par mois complet d’absence supplémentaire. Cette réglementation vise à créer un équilibre équitable entre les intérêts de l’entreprise et la protection des employés.
Pour conclure, voici un bref récapitulatif des points essentiels:
- Vous pouvez prendre des vacances bien que vous soyez en arrêt maladie si vous êtes apte à les prendre malgré votre maladie et si vous pouvez réellement vous reposer.
- Si vous tombez malade pendant vos vacances et ne pouvez pas réellement vous reposer, vous pourrez récupérer ces jours plus tard sur présentation d’un certificat médical.
- En cas de maladie de longue durée, l’employeur ne peut réduire proportionnellement le droit aux vacances qu’à partir du deuxième mois complet d’absence (art. 329b).
