Notre cliente rêvait depuis longtemps d’élever un chiot. Une fois ses enfants adultes et indépendants, elle a eu le temps de réaliser ce rêve. Avant de se mettre à la recherche d’un compagnon à quatre pattes, elle s’est adressée à sa gérance. Elle a vérifié si son contrat de location lui permettait de détenir un animal.
Cette démarche est la bonne et notre juriste Stephanie Frieden la recommande également: «Certains baux exigent l’autorisation de la gérance avant l’achat d’un animal de compagnie. Sans cette autorisation, la gérance peut exiger, après l’achat, que l’on renonce à le garder.»
«Je recommande vivement de rencontrer personnellement l’éleveur et l’animal.»
La gérance a donné son accord pour l’achat. Il fallait alors se mettre à la recherche d’un animal. En Suisse, il n’y avait malheureusement aucun éleveur proposant des chiots de la race souhaitée. C’est pourquoi elle a effectué des recherches sur Internet et a trouvé ce qu’elle cherchait en Allemagne. La cliente a eu un coup de cœur pour la petite Mila. Elle a contacté le vendeur. Celui-ci s’est montré très aimable, lui a fourni des informations et lui a envoyé des photos de la chienne. Sur les photos, on la voyait dans le jardin en train de jouer avec sa peluche.
Notre juriste recommande de vérifier l’élevage. Les règles d’hygiène sont-elles respectées? Dans quelles conditions se trouvent les animaux? «Je recommande vivement de rencontrer personnellement l’éleveur et l’animal. Sinon, il y a un risque qu’il s’agisse d’un élevage non professionnel», explique Stephanie Frieden.
La cliente s’est également rendue chez l’éleveur en Allemagne pour faire la connaissance de Mila. Sur place, Mila s’est précipitée vers elle. L’élevage semblait petit, mais propre. La cliente était ravie et a immédiatement emmené Mila avec elle. Le contrat a été conclu par écrit. «Un contrat de vente peut être conclu aussi bien oralement que par écrit. Mais nous recommandons clairement un contrat écrit. Lisez-le attentivement et, en cas de doute, demandez des précisions à l’éleveur. Un contrat de vente écrit sert en outre de preuve au cas où des désaccords surviendraient ultérieurement», explique Stephanie Frieden.
Au bout d’une semaine, Mila s’était bien acclimatée en Suisse. La cliente a toutefois remarqué que la chienne se comportait parfois de manière étrange et apathique. La cliente a emmené Mila chez le vétérinaire pour un examen. Au cabinet, la vétérinaire a constaté que Mila souffrait d’une giardiose, c’est-à-dire d’un trouble du tractus gastro-intestinal. Lors de la vente, l’éleveur lui avait assuré qu’il s’agissait d’un animal en bonne santé. En désespoir de cause, notre cliente s’est adressée à Coop Protection juridique SA et a pris contact avec la juriste Stephanie Frieden.
Droit de retour et erreur de base
Stephanie Frieden rät, die Tiere nach dem Kauf erneut tierärztlich untersuchen zu lassen. Damit lässt sich feststellen, ob das Tier an einer Krankheit leidet und ob diese bereits vor dem Kauf entstanden ist. Die Befunde der tierärztlichen Untersuchung werden in einem schriftlichen Bericht festgehalten. Sollte ein sogenannter Mangel am Tier bestehen, muss dies umgehend beim Verkäufer oder Züchter gerügt werden.
«Le contrat de vente ne peut être résilié que dans des cas exceptionnels. Pour cela, il faut toutefois qu’il y ait un défaut substantiel ou qu’une caractéristique garantie par le vendeur [XW1] fasse défaut. En principe, il n’est pas possible d’échanger des animaux, sauf si un droit d’échange ou de retour particulier a été convenu. À titre exceptionnel, une vente peut être annulée même en l’absence de défaut. La partie concernée doit toutefois avoir commis une erreur fondamentale et en apporter la preuve. On entend par erreur fondamentale, par exemple, un acheteur inexpérimenté qui a l’intention d’acheter un beagle. Le vendeur est conscient de son ignorance et lui vend malgré tout un Corgi», explique Stephanie Frieden.
Après avoir pris contact avec Coop Protection juridique SA, l’éleveur s’est montré compréhensif et a accepté de rembourser une partie du prix d’achat. Heureusement, Mila n’a pas été gravement malade et s’est rétablie peu de temps après avoir pris les médicaments prescrits.
Quelques conseils pour l’achat d’animaux
