Nous nous rendions chez des amis en voiture et étions ravis de passer une soirée sans souci, lorsqu’une ombre a jailli d’une allée. La manœuvre d’évitement n’a pas servi à grand-chose: la voiture nous a percutés sur le côté. Sur le siège passager, ma femme a crié de peur. Je lui ai demandé si tout allait bien. Elle a répondu par l’affirmative. C’était comme dans un rêve: tout s’est passé en une fraction de seconde et pourtant nous avions l’impression d’être au ralenti. La scène semblait irréelle. Le moteur a calé puis a redémarré sans problème. Comme en transe, j’ai roulé sur le trottoir et fait signe aux voitures derrière nous de passer. Pouce levé: tout va bien, ai-je signalé.
Le conducteur fautif, qui sortait de l’allée, s’est avéré être un homme sympathique, mais complètement dépassé par les événements; on aurait presque pu avoir pitié de lui. Il s’est excusé très poliment, était extrêmement inquiet et n’arrêtait pas de demander à ma femme si tout allait vraiment bien. Nous avons inspecté notre voiture: une portière enfoncée, quelques rayures. Cela non plus ne semblait pas trop grave. «Réglons cela le plus simplement possible, s’il vous plaît», a supplié l’homme, visiblement désespéré.
J’ai pensé à nos amis qui nous attendaient. À la soirée que nous avions imaginée si agréable. Au repas certainement succulent qui mijotait sur la cuisinière. Je ne voulais pas entendre parler de police, d’ennuis, d’interrogatoires, de bureaucratie. Je ne voulais pas non plus accabler plus que nécessaire cet homme âgé.
Soudain, une douleur lancinante s’est fait sentir.
J’ai alors senti une douleur lancinante remonter de ma nuque vers ma gorge, me tirant de mon désir fatal de fuir la situation le plus vite possible. «Je suis désolé», ai-je dit. «Je voudrais nous protéger contre d’éventuelles conséquences.»
C’était la bonne réaction, comme le montre la check-list de Coop Protection Juridique SA.
Check-list: accident avec dommages corporels
À respecter impérativement sur place
- En cas d’accident avec (éventuels) dommages corporels, la police doit être appelée (art. 51 II LCR).
- Un constat d’accident et un rapport de police sont établis afin de pouvoir retracer les dommages/blessures.
- Les coordonnées de toutes les personnes impliquées dans l’accident et des éventuels témoins doivent être relevées.
- Ne renoncez en aucun cas, par imprudence ou par gentillesse, à porter plainte ou à demander des poursuites pénales sur place!
En cas de blessures
- Même en cas de blessures légères, consultez un médecin dès que possible afin de faire constater rapidement les conséquences de l’accident (p. ex. coup du lapin).
- Déclarez l’accident auprès de votre employeur.
Et voici la suite
- Généralement, l’assurance responsabilité civile de la personne responsable de l’accident vous contacte et établit, sur demande, une reconnaissance de responsabilité.
- Si vous n’avez pas de nouvelles de l’assurance de la partie adverse dans les premières semaines suivant l’accident, nous vous recommandons de contacter vous-même l’assurance responsabilité civile de la partie adverse (voir constat d’accident).
Si les circonstances de l’accident et la question de la responsabilité ont été clarifiées…
- … l’assurance responsabilité civile de la partie adverse émet une reconnaissance de responsabilité.
- … vous pouvez faire valoir vos droits.
- … le règlement du sinistre se déroule généralement sans complication.
Les circonstances de l’accident et la question de la responsabilité sont considérées comme non clarifiées lorsque…
- … l’assurance adverse refuse la reconnaissance de responsabilité.
- … la responsabilité de l’accident est «rejetée» sur la victime par la personne qui l’a causé.
Respectez le délai de dépôt de plainte
Si la responsabilité ne peut être clarifiée, une plainte pénale (par exemple pour blessures par négligence) doit être déposée dans les trois mois suivant la date de l’accident. Faites également appel à votre assurance protection juridique.
Vous pouvez faire valoir vos droits pour les dommages suivants:
- Les frais médicaux non couverts ni par l’assurance accidents ni par la caisse maladie.
- La perte de salaire non couverte par l’assurance accidents.
- Les dommages matériels
- Les préjudices ménagers
- Les autres dépenses documentées
- Les dommages moraux
- Etc.
