Protection juridique Helvetia
Vous trouverez ici les dernières informations et des documents à télécharger concernant l’assurance protection juridique Helvetia pour les clients professionnels et particuliers.
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Modules de prestations
Assurance commerce PME –
Assurance protection juridique Helvetia
Prévention de litige
Consultations juridiques téléphoniques dès la souscription d’une police PME, quelle qu’elle soit. Pack services PME: 2 examens de types de contrats sélectionnés/an. Création de documents en ligne illimitée avec LegalDoq
Consultation juridique de base
Tous les domaines juridiques liés à l’entreprise assurée sont couverts, même sans litiges, y compris les examens de tous les types de contrat. Somme d’assurance: CHF 5000. Trois consultations juridiques + trois consultations recouvrement/an. Pas de prise en charge des frais de justice. Pas de délai d’attente, pas de franchise, pas de montant minimum de litige. Couverture partout dans le monde.
Protection juridique Entreprise
Sont assurés les principaux domaines juridiques (notamment l’autorisation d’exercer une profession/d’exploitation, le droit du travail, le droit du bail, le droit des assurances, le droit de la propriété intellectuelle, le droit fiscal, la concurrence déloyale, la protection des données), y compris les litiges contractuels en tant que bénéficiaire (p. ex. acheteur, client, mandant, etc.). Couverture partout dans le monde.
Protection juridique Droit contractuel élargi
Litiges contractuels assurés en tant que fournisseur de prestations (avec les clients et les mandants). Risque d’entrepreneur. Couverture dans toute l’Europe.
Protection juridique Encaissement
Soutien pour les créances incontestées, pour que le client n’ait pas à gérer lui-même le recouvrement ou les éventuelles objections contre la créance. Couverture en Suisse.
Protection juridique Biens immobiliers / Biens immobiliers donné en location
À souscrire chaque fois que l’entreprise cliente est propriétaire de biens immobiliers. Pas de couverture avant l’achèvement de la construction de l’immeuble. Exclusivement des biens immobiliers en Suisse.
Protection juridique Circulation
Tous les véhicules immatriculés au nom de l’entreprise sont assurés. Véhicules privés des employés assurés sur le chemin du travail et les trajets professionnels. Prise en charge complète des frais liés aux amendes / émoluments. Couverture partout dans le monde.
Modules
Assurance clients privés Helvetia –
protection juridique
Caractéristiques générales
Pas de valeur litigieuse minimale. Pas de franchise. Couverture
partout dans le monde sans limitations supplémentaires. Renonciation au délai d’attente, dans la mesure où il existait une couverture similaire auprès de l’assurance précédente sans interruption.
Pack service Protection juridique avec consultation
Couvre les litiges dans tous les domaines juridiques. Après concertation avec nos services les frais d’un avocat externe peuvent également être pris en charge. Somme d’assurance: CHF 1000 (un cas par année).
Assurance de base
Couvre les principaux domaines juridiques, y compris une activité accessoire, jusqu’à CHF 20 000 de chiffre d’affaires/an. Par exemple en tant que piétons, cyclistes, passagers, patients, consommateurs, internautes. Somme d’assurance au choix: CHF 500 000 / CHF 750 000 / CHF 1 million
Assurance complémentaire Circulation
Pour les personnes qui achètent des véhicules à moteur ou nautiques, ou les personnes qui possèdent, conduisent et/ou détiennent de tels véhicules, y compris des mobylettes et des vélos électriques avec plaque de contrôle jaune. Pas nécessaire si le client/la cliente se déplace à pied ou à vélo.
Assurance complémentaire Travail
Pour tous les employés – inutile pour les retraités ou les travailleurs indépendants. Pas de couverture pour les entraîneurs et sportifs professionnels. Participation proportionnelle à partir d’une valeur litigieuse de CHF 150 000.
Assurance complémentaire bail à loyer
Pour prolongée tous les locataires.
Assurance complémentaire Pour bien immobilier habité
Pour toutes les personnes possédant un logement qu’elles occupent, maximum 3 unités d’habitation. Sont assurées les oppositions d’autorisation de construire, contre ses propres demandes ou contre celles de voisins. Pour tous les cas relevant de la propriété, une limitation de 1% de la somme d’assurance de base choisie est prévue sauf pour les prétentions en dommages-intérêts extra-contractuels et les litiges liés à un mandat ou à un contrat d’entreprise non soumis à autorisation de construire.
Assurance complémentaire Pour bien immobilier non habité par le propriétaire
Assuré en tant que bailleur pour des biens immobiliers supplémentaires, par exemple des objets de rendement, etc. Litiges en tant que bailleur assurés.
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Virginie Chevalley
Key Account Managerin
Suisse romande
T. +41 21 503 23 10
virginie.chevalley@cooprecht.ch
Documents à télécharger
En tant que collaborateur/collaboratrice du groupe Helvetia Baloise, vous trouverez ici des documents de formation. Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Écrivez-nous à l’adresse suivante : virginie.chevalley@cooprecht.ch
Présentations de formation
Assurance commerce PME – Assurance protection juridique Helvetia
Assurance clients privés Helvetia – protection juridique
Fiche d’information
Fiche d’information combinée sur la formation
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