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Protection juridique privée

Solution modulaire

Veuillez sélectionner la couverture d'assurance souhaitée :

Pour qui la protection juridique doit‑elle s’appliquer ?
Sommes d’assurance (en CHF)
Domaines assurés
Module de base - Privé et santé
Couvre des litiges en qualité de personne privée. Par exemple, en tant que piéton, passager, cycliste, cyclomotoriste, partie à un contrat, consommateur de marchandises et de services, patient, utilisateur d'Internet.
Modules complémentaires
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Couverture d’assurance

Individuelle: Est assuré le preneur d'assurance.
CHF 750'000 par cas
Module de base - Privé et santé
Mode de paiement
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Preneur d’assurance

Protection juridique privée

Questions

Les questions suivantes doivent être répondues de manière véridique. Si cela n’est pas le cas, Coop Protection Juridique est en droit de résilier le contrat. Ainsi s’éteint l’obligation de prestations de Coop Protection Juridique pour les sinistres qui se sont déjà produits, pour autant que ceux-ci soient concernés par la déclaration manquante ou erronée. Les questions concernent toutes les personnes qui bénéficieront de la couverture.

Assurance antérieure

Un contrat d‘assurance de protection juridique existe-t-il ou a-t-il existé dans le passé? *
Une proposition d’assurance de protection juridique soumise par vous, a-t-elle été réfusée ou a-t-elle été acceptée à des conditions restrictives.*

Antécédents

Au cours des trois dernières années, y a-t-il eu une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine pécuniaire, ferme ou avec sursis, ou encore à une amende supérieure à CHF 500? *
Au cours des trois dernières années, y a-t-il eu des litiges gérés par voie judiciaire? *
Y a-t-il actuellement une incapacité complète ou partielle de travail? *
Au cours des trois dernières années, y a-t-il eu une incapacité complète ou partielle de travail pour une durée de plus d’un mois suite à une maladie ou un accident? *
Une prestation de l’AVS, de l’AI, de l’assurance-chômage, de l’assurance-accident, de la caisse de pension ou de l’aide sociale est-elle perçue actuellement ou a-t-elle été perçue au cours des trois dernières années, ou une demande y relative est-elle en suspens? *
Protection juridique privée

Début et durée du contrat

Durée du contrat

1 an, après l’échéance, le contrat se renouvelle automatiquement, résiliation à tout moment possible

Conditions générales d’assurance
Protection juridique privée

Merci beaucoup

Vous recevrez prochainement votre offre.

Le contrat se renouvelle automatiquement après l'échéance d'une année à l'autre.

La somme d'assurance maximale de CHF 1 Mio. est accordée.

  • Des sommes différentes sont mentionnées dans les conditions générales d'assurance dans la colonne «deluxe» des modules choisis.

La somme d'assurance maximale de CHF 750'000 est accordée.

  • Des sommes différentes sont mentionnées dans les conditions générales d'assurance dans la colonne «comfort» des modules choisis.

La somme d'assurance maximale de CHF 500'000 est accordée.

  • Des sommes différentes sont mentionnées dans les conditions générales d'assurance dans la colonne «eco» des modules choisis.

La somme assurée se réfère aux frais assurés:

  • Honoraires d'avocat, de médiateur, d'expert I Frais de justice et de procédure | Emoluments d'écriture et d'arrêté | Dépens dus à la partie adverse | Frais de déplacement lors d'audience au tribunal | perte de salaire en raison d'une audience de tribunal | Frais de traduction

Sont assurés le preneur d'assurance ainsi que toutes les personnes domiciliées faisant ménage commun avec lui. Les enfants mineurs ainsi que les enfants en formation sont également assurés s'ils vivent en dehors du ménage.

Est assuré le preneur d'assurance.

Optimal pour vous si les conditions suivantes s'appliquent:

  • Vous ne souhaitez assurer que le minimum
  • Vous souhaitez assurer le maximum
  • Vous n'avez pas besoin de certains domaines juridiques
  • Vous souhaitez composer vous-même votre protection juridique

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