Dehors, le vent souffle en rafales et les temp\u00e9ratures ont d\u00e9j\u00e0 atteint le point de cong\u00e9lation. Notre client rentre chez lui et marche p\u00e9niblement dans la neige. \u00c9puis\u00e9 par sa journ\u00e9e de travail, il arrive chez lui et trouve un colis devant sa porte. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 se trouve un tas de bois de chauffage. Perplexe, il ouvre la porte de son appartement et transporte le tas \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur.. <\/p>\n
Il fait froid dans l\u2019appartement. Le thermom\u00e8tre affiche 15 degr\u00e9s dans le salon. \u00abLe chauffage a d\u00fb rendre l\u2019\u00e2me\u00bb, se dit-il. Intrigu\u00e9, il jette un \u0153il au colis et l\u2019ouvre. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur, il trouve un petit po\u00eale \u00e0 bois et une enveloppe. La lettre provient de son propri\u00e9taire. Il y informe tous les r\u00e9sidents de l\u2019immeuble que le chauffage sera coup\u00e9. Quiconque souhaite chauffer son appartement doit le contacter et prendre en charge la facture du chauffage au gaz. Sinon, tout le monde peut se chauffer au bois avec le petit po\u00eale. <\/p>\n
Notre client n\u2019en croit pas ses yeux. Les frais de chauffage sont inclus dans le bail. De plus, le client travaille toute la journ\u00e9e et n\u2019a pas le temps de faire un feu \u00e0 chaque fois. Par ailleurs, le po\u00eale semble instable et tout sauf s\u00fbr. <\/p>\n
Ne sachant plus quoi faire, il appelle Coop Protection juridique. Martina Frei, sp\u00e9cialiste du droit du bail et employ\u00e9e chez Coop Protection juridique depuis plus de 20 ans, se charge de l\u2019affaire. <\/p>\n
Voici ce qu\u2019elle nous explique: \u00abL\u2019appartement lou\u00e9 par le client dispose d\u2019un syst\u00e8me de chauffage en \u00e9tat de marche. Le propri\u00e9taire n\u2019est pas en droit de le couper simplement pour faire des \u00e9conomies et d\u2019exiger que le locataire prenne en charge lui-m\u00eame les frais de gaz et se charge lui-m\u00eame de chauffer l\u2019appartement\u00bb. De plus, les frais de chauffage sont convenus dans le contrat de bail et le client paie une contribution mensuelle \u00e0 cet effet. <\/p>\n
\u00abLa jurisprudence part du principe que le locataire a droit \u00e0 un salon chauff\u00e9 \u00e0 une temp\u00e9rature de 20 degr\u00e9s.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n
La sp\u00e9cialiste du droit du bail se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la jurisprudence en vigueur. \u00abLa jurisprudence part du principe que le locataire a droit \u00e0 un salon chauff\u00e9 \u00e0 une temp\u00e9rature de 20 degr\u00e9s\u00bb, explique Martina Frei. La nuit, il peut toutefois faire un peu plus frais et une baisse de la temp\u00e9rature ambiante est admissible. Dans le cas pr\u00e9sent, les 15 degr\u00e9s mentionn\u00e9s sont toutefois clairement trop bas. Il y a un d\u00e9faut de chauffage et un chauffage insuffisant. Notre client peut donc invoquer un d\u00e9faut et a ainsi droit \u00e0 une r\u00e9duction appropri\u00e9e du loyer. <\/p>\n
Que faire?<\/h3>\n
Dans de tels cas, il est important d\u2019adresser sans d\u00e9lai une r\u00e9clamation au propri\u00e9taire. Celle-ci doit exposer le d\u00e9faut et fixer un d\u00e9lai raisonnable pour la remise en service du chauffage. La r\u00e9clamation doit imp\u00e9rativement \u00eatre envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9. <\/p>\n
\u00abSi le propri\u00e9taire, comme dans le cas pr\u00e9sent, prend des mesures drastiques, je recommande d\u2019indiquer dans la r\u00e9clamation que, si le d\u00e9faut n\u2019est pas r\u00e9par\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti, le loyer sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de conciliation\u00bb, ajoute Martina Frei. Cette mesure a pour cons\u00e9quence qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du loyer, le locataire est tenu d\u2019engager une proc\u00e9dure devant l\u2019autorit\u00e9 de conciliation comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 30 jours et d\u2019exiger la r\u00e9paration du d\u00e9faut. <\/p>\n
Dabei wird er von der Coop Rechtsschutz unterst\u00fctzt und steht nicht alleine da. Die Mietrechtsspezialistin sieht im laufenden Verfahren gute Chancen, dass die Heizung bald wieder ihre Dienste tun werde. <\/p>\n
Vertragshilfe.ch vous aide<\/h3>\n