{"id":6169,"date":"2025-12-09T12:23:05","date_gmt":"2025-12-09T12:23:05","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-crs.ch\/?page_id=6169"},"modified":"2026-06-22T14:19:00","modified_gmt":"2026-06-22T14:19:00","slug":"declaration-relative-a-la-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cooprecht.ch\/fr\/declaration-relative-a-la-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une \u00e9tape incontournable de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Nous (Coop Protection juridique SA) sommes conscients qu\u2019il est important de prot\u00e9ger les donn\u00e9es dans notre travail quotidien. Nous respectons le droit de chacun \u00e0 disposer des donn\u00e9es le concernant et nous prot\u00e9geons sa vie priv\u00e9e. L\u2019examen des demandes d\u2019assurance et le traitement des dossiers de protection juridique en particulier impliquent souvent de traiter des \u00abdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles\u00bb. Notre priorit\u00e9 est par cons\u00e9quent de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de les prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. C\u2019est pourquoi nous appliquons la plus grande rigueur et les normes de s\u00e9curit\u00e9 les plus r\u00e9centes afin de garantir une protection maximale de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En nous transmettant vos donn\u00e9es, vous nous autorisez \u00e0 les traiter \u00e0 des fins de marketing, pour le suivi des relations de client\u00e8le existantes et futures, mais aussi pour l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles, notamment.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Entreprise de droit priv\u00e9 proposant des services de protection juridique aux personnes physiques et morales en Suisse, nous sommes\u00a0soumis aux dispositions l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, dont la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et l\u2019ordonnance sur la protection des donn\u00e9es (OPD). Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir le respect des prescriptions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, tant par nous que par les prestataires externes auxquels nous faisons appel. Notre d\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, dont le texte suit, contient des informations compl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Votre interlocuteur pour les questions li\u00e9es \u00e0 la protection des donn\u00e9es:<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Coop Protection juridique SA
Conseiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es
Entfelderstrasse 2
CH-5001 Aarau
T. +41 62 836 00 00<\/a><\/span>
datenschutz@cooprecht.ch<\/a><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t1. Pr\u00e9ambule\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous traitons principalement vos donn\u00e9es dans le cadre de la conclusion et de l\u2019ex\u00e9cution de contrats avec vous. Dans ce contexte, notre priorit\u00e9 est de vous fournir des prestations de haute qualit\u00e9 lorsque vous rencontrez des difficult\u00e9s juridiques. Toutefois, la publicit\u00e9 et le marketing font \u00e9galement partie des finalit\u00e9s du traitement. Pour conclure un contrat d\u2019assurance protection juridique, nous avons besoin de vos donn\u00e9es afin d\u2019\u00e9valuer le risque que nous assumons. Une fois le contrat conclu, nous traitons ces donn\u00e9es pour g\u00e9rer la relation contractuelle. Lorsque vous nous signalez un litige, nous avons besoin des donn\u00e9es s\u2019y rapportant pour v\u00e9rifier votre couverture, \u00e9valuer le montant du pr\u00e9judice, vous conseiller et veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de nos prestations contractuelles. Si vous ne disposez pas des informations dont nous avons besoin, nous sommes \u00e9galement susceptibles de traiter des informations pouvant contribuer \u00e0 la constatation des faits qui nous sont fournies par des tiers. Ces tiers sont par exemple des experts, des autorit\u00e9s, des compagnies d\u2019assurance, des avocats ou des professionnels de sant\u00e9. Si n\u00e9cessaire, nous utilisons \u00e9galement des donn\u00e9es provenant de sources publiques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Nous respectons strictement les prescriptions de la loi sur la protection des donn\u00e9es et nous mettons en \u0153uvre des dispositifs techniques et des standards r\u00e9cents pour garantir la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Informations g\u00e9n\u00e9rales sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Coop Protection juridique SA <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, nous, la soci\u00e9t\u00e9 Coop Protection juridique SA, exposons les modalit\u00e9s que nous appliquons \u00e0 la collecte, puis au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cette description n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre exhaustive. Vous trouverez d\u2019autres informations sur la protection des donn\u00e9es dans la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es et dans l\u2019ordonnance sur la protection des donn\u00e9es y aff\u00e9rente, dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019assurance applicables, ainsi que dans certains formulaires (par exemple, le formulaire de demande, de procuration, de d\u00e9claration de renonciation, etc.).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, on entend toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Nous traitons ces donn\u00e9es en premier lieu dans le cadre de la conclusion et de l\u2019ex\u00e9cution de contrats avec vous. La publicit\u00e9 et le marketing font \u00e9galement partie des finalit\u00e9s du traitement (si nous vous envoyons de la publicit\u00e9 en tant que cliente existante ou client existant, vous pouvez vous y opposer \u00e0 tout moment). Lorsque vous d\u00e9posez une demande de souscription d\u2019assurance de protection juridique, nous avons besoin de vos donn\u00e9es pour pr\u00e9parer la conclusion du contrat et \u00e9valuer le risque \u00e0 assumer. Si le contrat est conclu avec vous, nous traitons ces donn\u00e9es pour g\u00e9rer la relation contractuelle, par exemple, pour \u00e9tablir une police et encaisser les primes. Si vous nous d\u00e9clarez un litige, nous avons besoin des donn\u00e9es s\u2019y rapportant pour v\u00e9rifier votre couverture, \u00e9valuer le montant du pr\u00e9judice, vous conseiller et veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de nos prestations contractuelles. Si vous ne disposez pas vous-m\u00eame des informations ou des donn\u00e9es n\u00e9cessaires, nous pouvons \u00e9galement traiter au besoin des informations fournies par des tiers mandat\u00e9s pour \u00e9tablir les faits (par exemple, des experts) ou susceptibles de fournir des renseignements utiles (par exemple, autorit\u00e9s, t\u00e9moins, compagnies d\u2019assurance, avocats, professionnels de sant\u00e9, etc.). Dans la mesure o\u00f9 cela est utile, nous pouvons \u00e9galement recourir \u00e0 des donn\u00e9es provenant de sources publiques (sites Internet, r\u00e9seaux sociaux, communications officielles, etc.).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Si le contrat d\u2019assurance pr\u00e9voit une couverture pour d\u2019autres personnes (par exemple, membres de la famille, personnes assur\u00e9es au titre de contrats collectifs), nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es de ces personnes. Nous avons besoin de ces donn\u00e9es afin de pouvoir verser les prestations d\u2019assurance convenues en cas de sinistre. Communiquez-nous ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement si vous avez l\u2019autorisation de le faire et si ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont exactes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Dans la mesure o\u00f9 vous nous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant pour des finalit\u00e9s pr\u00e9cises (par exemple, la v\u00e9rification d\u2019une demande, la transmission \u00e0 votre repr\u00e9sentant l\u00e9gal, la d\u00e9fense de vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux [procuration], etc.), nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre et sur la base de ce consentement (ou de cette procuration). Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer le consentement que vous avez donn\u00e9. Ce retrait est toutefois sans incidence sur les traitements de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur d\u2019autres bases l\u00e9gales invoqu\u00e9es (par exemple, l\u2019int\u00e9r\u00eat prioritaire de Coop Protection juridique\u00a0SA en tant que responsable du traitement). Veuillez noter que l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation peut entrer en conflit avec votre obligation d\u2019information en tant que personne assur\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les contrats d\u2019assurance, et entra\u00eener des restrictions des prestations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t2. Responsable du traitement des donn\u00e9es\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le responsable du traitement de donn\u00e9es d\u00e9crit ici est Coop Protection juridique SA, Entfelderstrasse 2, 5001 Aarau. Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez contacter l\u2019interlocuteur suivant:<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Coop Protection juridique SA
Conseiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es
Entfelderstrasse\u00a02
CH-5001 Aarau
T. +41 62 836 00 00
datenschutz@cooprecht.ch<\/span><\/span><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t3. Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous traitons diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Certaines rel\u00e8vent d\u2019informations de base telles que le nom, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse e-mail, d\u2019autres sont relatives aux contacts et \u00e0 la communication, comme les sites web visit\u00e9s ou l\u2019int\u00e9r\u00eat pour certains contenus. Nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es issues des demandes d\u2019assurance, des contrats, des informations financi\u00e8res et du recouvrement, ainsi que des donn\u00e9es sur les prestations et les litiges. Dans le cadre du traitement des litiges, nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel particuli\u00e8rement sensibles telles que, par exemple, des donn\u00e9es de sant\u00e9 ou le dossier p\u00e9nal.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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En savoir plus sur les \u00abCat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es\u00bb <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons rel\u00e8vent des cat\u00e9gories suivantes:<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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