Les faits: en cas d’annulation de vol, la compagnie aérienne est tenue de proposer un autre moyen de transport vers la destination ou de rembourser le prix du billet dans un délai de sept jours. C’est ce qui a été fait dans le cas présent; SWISS a informé les personnes concernées de la situation par e-mail et leur a proposé une nouvelle réservation.
Lors de la réservation d’un vol de remplacement, le supplément de prix d’un vol plus cher doit être pris en charge par le passager.
Toutefois, si le vol a été annulé plus de deux semaines avant le départ, il n’existe pas de droit à une indemnisation. Ceci est stipulé dans le règlement européen sur les droits des passagers aériens, qui s’applique également en Suisse.
Pour les vols annulés dans les deux semaines précédant le départ, il existe en principe un droit à une indemnisation.
- La compagnie aérienne n’est toutefois pas tenue de verser une indemnisation si elle peut prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires.
- C’est au juge qu’il appartiendra de décider s’il s’agit en l’espèce (pénurie de personnel due à la pandémie) de circonstances extraordinaires.
- Même en cas de circonstances extraordinaires, les compagnies aériennes sont tenues de fournir des prestations d’assistance et de soutien.
Pour les réservations effectuées via des plateformes tierces, il est recommandé de réclamer le remboursement du prix du billet auprès de la plateforme concernée (même si celle-ci n’est qu’un intermédiaire).
- Si celle-ci ne réagit pas, vous devez vous adresser directement à la compagnie aérienne.
- Si la prise de contact échoue, vous pouvez porter plainte auprès de l’OFAC (👉 site web).
Fazit
Compte tenu des annulations de vols actuelles chez SWISS, il n’y aura probablement pas de droit à une indemnisation dans la plupart des cas, car l’annulation a eu lieu plus de deux semaines avant le départ.
Fiche d’information
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